KIKUSH CBD
Mentions légales, confidentialité et conditions de vente
Partie 1 · Mentions légales et protection des données (LSSI-CE / RGPD)
1. Identification du titulaire du site
Conformément à l’article 10 de la loi espagnole 34/2002 du 11 juillet sur les services de la société de l’information et le commerce électronique (LSSI-CE), les coordonnées du titulaire du site sont indiquées ci-dessous.
- Titulaire / Exploitant commercial
- KIKUSH CBD (Entrepreneur individuel / Indépendant)
- Nom commercial
- KIKUSH CBD
- NIF/NIE
- Z1698165B
- Adresse commerciale
- Calle María Parodi, 26, 03181 Torrevieja (Alicante), España.
- E-mail de contact
- kikush.production@gmail.com
- Site web
- www.kikush.store
2. Objet et titularité du site
Le site www.kikush.store présente, commercialise, conditionne au détail et distribue des produits botaniques, articles de collection, objets décoratifs et produits à usage technique ou aromatique issus du chanvre industriel.
3. Majorité
L’accès et l’utilisation du site sont strictement réservés aux personnes de 18 ans et plus. En accédant à www.kikush.store, l’utilisateur déclare sous sa responsabilité avoir atteint la majorité selon la législation de son pays de résidence.
4. Nature des produits et responsabilité liée à leur utilisation
- Selon les informations fournies par KIKUSH CBD, les produits proviennent de semences certifiées de variétés inscrites au Catalogue commun des variétés des espèces de plantes agricoles de l’Union européenne et présentent une teneur en THC inférieure à 0,3 %. Ce seuil ne constitue pas à lui seul une autorisation de commercialisation : chaque produit reste soumis aux règles propres à sa nature, son usage et sa destination.
- Les fleurs, résines, extraits et autres dérivés sont proposés exclusivement comme pièces de collection, souvenirs ou pour un usage ornemental, technique ou aromatique. Ils ne sont ni destinés ni autorisés à la consommation humaine, l’ingestion, l’usage médical, cosmétique (sauf indication explicite conforme aux règles spécifiques) ou l’inhalation.
- L’acheteur doit respecter les indications et l’usage prévu. KIKUSH CBD ne répond pas des usages abusifs, manipulations ou destinations illicites étrangers à son intervention, sous réserve des responsabilités et droits du consommateur qui ne peuvent être exclus par la loi.
5. Protection des données personnelles (RGPD / LOPDGDD)
Les traitements relèvent du règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et de la loi organique espagnole 3/2018 (LOPDGDD).
- Responsable : KIKUSH CBD, NIE Z1698165B, à l’adresse et à l’e-mail indiqués dans la section 1.
- Données et finalités : nom, prénom, e-mail et, selon le cas, téléphone, adresse de livraison, détails de la commande et informations transmises lors d’un contact, afin de gérer les commandes, paiements, expéditions, factures et demandes clients.
- Bases légales : exécution du contrat et démarches précontractuelles demandées par le client ; obligations légales de facturation et de conservation. Tout traitement nécessitant un consentement doit faire l’objet d’un accord spécifique, révocable.
- Destinataires : prestataires d’hébergement et de gestion de la boutique (dont EatView), de paiement (Stripe), d’e-mails transactionnels et de transport ou de gestion des expéditions, dans la mesure nécessaire au service ; autorités lorsqu’une obligation légale l’impose. Les données ne sont pas vendues. Les informations sur les prestataires et les éventuels transferts internationaux et leurs garanties peuvent être demandées par e-mail.
- Conservation : pendant le traitement de la commande ou de la demande, puis pendant les délais légaux de conservation et de responsabilité applicables. Les données sont ensuite supprimées ou anonymisées selon le cas.
- Droits : accès, rectification, effacement, opposition, limitation et portabilité, lorsque ces droits s’appliquent, en écrivant à kikush.production@gmail.com. Une vérification supplémentaire de l’identité ne sera demandée qu’en cas de doute raisonnable ; la copie d’une pièce d’identité n’est pas systématiquement requise. Une réclamation peut être adressée à l’AEPD.
- Les données nécessaires au traitement et à la livraison de la commande sont obligatoires pour acheter.
6. Cookies et stockage dans le navigateur
La boutique utilise le stockage local du navigateur pour conserver le panier, le lien de suivi de la dernière commande et la confirmation de majorité, valable 30 jours. Les remarques de commande sont conservées temporairement pendant la session de navigation. Le panier et le lien de la dernière commande restent sur l’appareil jusqu’à leur remplacement ou à l’effacement des données du site.
La mesure d’audience intégrée utilise Vercel Web Analytics qui, selon sa documentation, produit des statistiques agrégées sans cookies de suivi. Les services de paiement externes peuvent utiliser leurs propres technologies, décrites dans leurs politiques. Le stockage peut être supprimé ou bloqué dans le navigateur, ce qui peut affecter certaines fonctions. L’ajout de cookies non essentiels nécessitant un consentement devra proposer un choix d’acceptation ou de refus avant leur activation.
Partie 2 · Conditions générales de vente (CGV)
1. Conditionnement, distribution et origine des produits
KIKUSH CBD intervient comme conditionneur et distributeur au détail des produits présentés sur ce site.
- Selon KIKUSH CBD, les matières premières végétales et botaniques sont achetées à des producteurs, fabricants et grossistes tiers dûment autorisés dans le cadre juridique de l’Union européenne, avec une teneur en THC inférieure à 0,3 %. Ce seuil ne remplace pas les exigences légales propres à chaque produit.
- KIKUSH CBD effectue le dosage, l’emballage et le conditionnement final dans ses propres contenants scellés, sans modifier la composition chimique, la nature ou les propriétés botaniques d’origine des matières premières.
2. Certificats d’analyse en laboratoire (COA)
KIKUSH CBD déclare que toutes les références disposent d’un certificat d’analyse technique émis par un laboratoire accrédité, attestant un taux de THC inférieur à 0,3 %. Ces certificats sont disponibles pour les clients et les autorités dans les boutiques physiques et sur demande à kikush.production@gmail.com.
3. Responsabilité du distributeur et législation de destination
- Les fabricants et grossistes répondent des obligations qui leur incombent sur l’origine et la composition initiale des matières premières. KIKUSH CBD garantit l’intégrité de son conditionnement et l’absence d’adultération ou d’ajout de substances pendant l’emballage. Cette répartition ne supprime pas ses obligations de vendeur envers le consommateur.
- Les expéditions sont limitées aux destinations proposées lors de l’achat et légalement admises pour les produits sélectionnés. L’acheteur doit se renseigner sur les restrictions de son pays. Les éventuelles retenues ou difficultés seront traitées selon le droit applicable, sans exclure les droits impératifs du consommateur.
4. Achat, prix et frais d’expédition
- Les prix comprennent les taxes applicables (TVA en Espagne). Les frais d’expédition et le total sont indiqués avant la finalisation de l’achat. Le client vérifie le panier, renseigne ses coordonnées, choisit une modalité disponible et règle auprès du prestataire de paiement indiqué. La confirmation et le suivi sont transmis par e-mail.
- KIKUSH CBD peut refuser les commandes présentant des incohérences ou des indices de fraude ou de non-respect de la majorité. Le client en sera informé ; toute somme déjà encaissée pour une commande qui ne sera pas honorée sera remboursée.
5. Expéditions et livraisons
La livraison est assurée par les services postaux ou transporteurs à l’adresse ou au point de retrait choisi. Les modalités, destinations, frais et informations de livraison sont présentés pendant l’achat.
Les délais estimatifs sont indicatifs, sous réserve du délai convenu et des obligations légales du vendeur. En cas de retard ou d’incident, le client peut contacter KIKUSH CBD. L’intervention du transporteur ou un cas de force majeure ne supprime pas à lui seul les droits légaux du consommateur.
6. Garanties, rétractation et retours
Le client dispose de 14 jours calendaires après réception pour notifier sa rétractation, sans justification, par une déclaration claire à kikush.production@gmail.com ou à l’adresse commerciale indiquée, en identifiant la commande et les produits à retourner. Le retour doit intervenir dans les 14 jours suivant cette notification. Les frais directs de retour sont à la charge du client, sauf accord de KIKUSH CBD ou retour dû à un défaut de conformité.
Le remboursement comprend les produits et les frais de livraison standard applicables, à l’exclusion du supplément d’un mode de livraison plus coûteux choisi par le client. Il intervient par le même moyen de paiement, sauf accord exprès, dans les 14 jours suivant la notification. Il peut être différé jusqu’à la réception des biens ou d’une preuve d’expédition, sauf si KIKUSH CBD a proposé de les récupérer.
L’exception pour santé ou hygiène ne concerne que les biens scellés ne pouvant être retournés pour ces motifs et descellés après livraison, lorsque les conditions de l’article 103 du décret législatif royal espagnol 1/2007 sont réunies. L’ouverture d’un emballage ne supprime pas automatiquement la rétractation pour tous les produits. Les droits relatifs aux défauts et à la non-conformité ainsi que les garanties légales restent applicables.
7. Droit applicable, litiges et juridiction
Ces conditions relèvent des droits espagnol et européen, sans priver le consommateur de la protection des règles impératives qui lui sont applicables. Les litiges relèvent des juridictions compétentes selon les règles de protection du consommateur.
Toute réclamation peut d’abord être adressée à kikush.production@gmail.com. L’ancienne plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (ODR) a fermé le 20 juillet 2025 à la suite du règlement (UE) 2024/3228. Le lien ci-dessous mène aux informations actuelles de la Commission européenne sur le règlement des litiges de consommation ; il n’implique aucune adhésion de KIKUSH CBD à un organisme particulier.